Dialogue et Médiation

 01  Dans quel cas recourir à la médiation?

Dans pratiquement tous les cas, le recours à la médiation est possible. La loi a énuméré les différentes matières :
- tout différend susceptible d'être réglé par transaction (ex. : conflit de voisinage, conflit entre un locataire et son propriétaire, réparation d’un dommage…) ;
- les différends relatifs au droit des personnes (pension alimentaire, hébergement des enfants, partage de l’autorité parentale) ;
- les différends concernant la cohabitation légale et de fait ;
- le divorce pour cause déterminée, le divorce par consentement mutuel, la séparation de corps et la conversion de la séparation de corps en divorce.​

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 02  Quel est le but d'une médiation?

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L’objectif final de la médiation est de parvenir à un accord pour clore le différend. L’accord de médiation, le plus souvent écrit, entérine ce qui a été convenu entre les parties. 
Le mot accord implique que les deux parties le respectent. Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, et il est donc possible qu’elle prenne fin sans qu’un accord soit intervenu.

 

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 03  Quels sont les avantages d'une médiation?

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Il est bien entendu plus intéressant de résoudre un conflit à l’amiable. Chacun d’entre nous en a conscience par sa propre expérience quotidienne. 
Une procédure judiciaire entraîne souvent une rupture irréversible des relations, surtout dans les conflits avec des personnes de notre entourage immédiat, comme la famille, les voisins ou les collègues de travail. Cela s'explique principalement par le caractère distant, officiel et parfois offensif de la procédure. 
Dans une concertation encadrée par un médiateur, les parties cherchent ensemble, de manière calme et sereine, une solution acceptable à leur conflit. En outre, elle se passe dans un espace convivial et confidentiel. Si la solution finale est acceptée par les deux parties, cela augmente les chances de la voir respectée à l’avenir. 
La médiation est donc moins coûteuse, plus rapide et plus conviviale qu’une procédure judiciaire.

 

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 04  Quels sont les types de médiation?

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La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire. 
Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l’intervention d’un juge, on parle de médiation volontaire. Quand la médiation est ordonnée par un juge au cours d’une procédure, on parle de médiation judiciaire.
Une médiation s’effectue toujours sur une base volontaire, y compris dans le cadre de la médiation judiciaire. Personne ne peut être contraint de participer à une médiation. 
Enfin, une médiation peut être envisagée dans le cadre civil, commercial, social ou familial. Elle peut emprunter différentes méthodes (intégrative, transformative, narrative)

 

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 05  Que coûte un médiateur?

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La médiation n’est en principe pas gratuite. Un médiateur professionnel demandera évidemment une rémunération. Le coût d'une médiation dépend des services prestés, de la durée du processus de médiation, du nombre de parties, des honoraires et des frais supplémentaires supportés par le médiateur. La majorité des médiateurs travaille à un tarif par heure prestée. Ce tarif peur varier en fonction de la complexité du litige et/ou du type de médiation. Il est important de bien s’informer préalablement, néanmoins le médiateur est obligé de mentionner son tarif dans le protocole de médiation.

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 06   Qui choisit le médiateur?

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Les parties choisissent elles-même leur médiateur en toute liberté, aussi dans une médiation judiciaire. Le juge peut proposer, mais pas imposer, un médiateur. Les parties doivent avoir entière confiance dans le médiateur. Elles peuvent se faire assister dans leur choix par leurs conseils ou des organisations de médiateurs.

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 07  Qui détermine la durée d'une médiation?

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Les parties déterminent en concertation avec le médiateur la durée estimée de leur médiation, ainsi que le calendrier en fonction du rythme souhaité des négociations. La durée effective de la médiation dépendra de la coopération entre les parties afin d’ aboutir à une solution ou de la décision de mettre fin à la médiation prise  à l’initiative de l’ une ou l’ autre partie. Ainsi une médiation peut réussir ou échouer en deux heures ou s’ étendre sur plusieurs semaines.

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