Médiation familiale
Qu'elle concerne le couple, les relations parents-enfants ou -de plus en plus fréquemment- les grands-parents, la médiation familiale est un processus axé sur les solutions. Chacun a l’occasion d’exposer sa perception du conflit, de ses causes, ainsi que les solutions qu’il envisage. L’intérêt des enfants est un élément déterminant dans les décisions les concernant.
Quand intervient le médiateur familial?
Couple
La médiation familiale est un moyen de tenter de régler les conséquences d'une rupture sans en débattre au Tribunal. Un médiateur impartial aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur tout différent qui lui est soumis. Ceux-ci peuvent porter sur:
​
-
la garde des enfants;
-
la pension alimentaire pour les enfants;
-
la pension alimentaire pour un des époux, s'ils sont mariés;
-
le partage de leurs biens.
La médiation est un processus volontaire. L'un ou l'autre des ex-conjoints peut refuser de participer à la médiation ou y mettre fin à tout moment sans donner ses raisons.
​
​
La médiation familiale n'est pas:
-
une séance de consultation d'ordre psychologique;
-
une thérapie de couple;
-
un moyen pour sauver le mariage du couple.
Toutefois, parce que la médiation restaure la communication entre les parties, elle aide à pacifier les relations.
​
A noter que la médiation familiale n'est pas recommandée lorsque l'un des ex-conjoints est
victime de violence conjugale ou atteint d'une maladie mentale.
Le rôle du médiateur
Le médiateur aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur les différentes questions soumises en médiation.
Pour y arriver, le médiateur doit:
-
conserver un climat de respect et d'égalité durant les séances de médiation;
-
s'assurer que les ex-conjoints ont la même opportunité d'exprimer leurs besoins et leurs désirs;
-
aider les ex-conjoints à considérer les besoins de leurs enfants.
Le médiateur ne peut pas:
-
prendre des décisions pour les ex-conjoints, puisqu'il n'est pas un juge;
-
représenter l'un des ex-conjoints;
-
faire preuve de partialité, c'est-à-dire, prendre parti pour l'un des ex-conjoints;
-
donner des avis juridiques.
Finalement, le médiateur peut:
-
mettre fin à la médiation à tout moment, s'il estime qu'il serait contre-indiqué de la poursuivre;
-
suggérer aux ex-conjoints de consulter un professionnel du droit, s'ils ont besoin d'un avis juridique sur une ou plusieurs des questions discutées;
-
donner de l'information juridique d'ordre général.
​
Les trois volets de la médiation familiale en cas de séparation
-
Evaluation de la situation
À cette étape, le médiateur:
-
explique aux ex-conjoints le processus de la médiation et son rôle;
-
évalue la situation des ex-conjoints et de leurs enfants;
-
aide à préciser les sujets qui devront faire l'objet de discussions;
-
établit un plan de travail pour les séances de médiation suivantes;
-
demande aux ex-conjoints de signer le protocole de médiation, qui expose les conditions de celle-ci.
-
-
Négociation
Au cours des séances suivantes, le médiateur tente d'aider les ex-conjoints à résoudre des points spécifiques sur lesquels ils sont en désaccord.
Tout ce qui est dit ou écrit en médiation est confidentiel et ne peut pas être répété ou produit en Cour si la médiation échoue.
-
Préparation d'un résumé des ententes
Une fois les séances terminées, le médiateur écrit tous les éléments sur lesquels les ex-conjoints se sont entendus. Le document dans lequel le médiateur constate ces ententes est parfois appelé un « résumé des ententes ». S'il est signé par les parties, il a force de contrat et peut être homologué par le tribunal. Dans certains cas, il sera utile de formaliser les accords devant un notaire ou un avocat.
​
Médiation familiale: parents-enfants
​
La médiation ne fait pas office de consultation thérapeutique: elle intervient pour éviter qu'une relation conflictuelle entre parents et enfants ne soit réglée par décision du tribunal. La question des droits -et donc des devoirs- mérite d'être négociée dans un climat favorisant la communication. La démarche de médiation aide les parties à redéfinir leurs principes, valeurs et projets dans un climat non-violent. Elle vise, dans le respect mutuel, à préserver ou restaurer la relation.
Médiation familiale: grands-parents
​
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre parents et enfants adultes, et par voie de conséquence, entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l’existence de cette relation personnelle particulière est inscrite dans la loi (article 375bis du Code Civil). Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.
Avant de déclencher une procédure judiciaire, pour réclamer ce droit, la médiation familiale est une piste à explorer. Elle permet dans bien des cas de renouer le dialogue, et d'envisager des solutions amiables. Un accord est toujours préférable à un jugement, et surtout, il est moins traumatisant pour toute la famille. La médiation familiale est une voie privilégiée pour apaiser les conflits et renouer des liens, une occasion également de penser globalement à la réorganisation de la place de chacun dans la famille.
​
Rappelons qu'une médiation par un expert agréé peut être homologuée, et que les accords prennent dès lors force de jugement.
​
