La médiation
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La médiation propose un modèle de justice au sein des groupes humains; elle est un moyen adapté pour résoudre à l’amiable des différends familiaux, civils, commerciaux, ou plus largement sociaux. Là où un jugement extérieur ou une décision de justice peuvent poser autant de problèmes qu’ils n’en résolvent, là où les relations risquent de s’envenimer si elles ne sont pas gérées – le médiateur se révèle un auxiliaire utile pour aider les parties à trouver elles-mêmes la solution la plus satisfaisante à leur différend.
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La médiation, parce qu’elle repose sur une clarification préalable de la situation et qu'elle restaure l’écoute réciproque, aide à dissoudre les malentendus.
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Parce qu’elle respecte les intérêts légitimes de chacun elle rétablit la confiance.
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Parce qu’elle permet l’expression d’émotions, elle apaise durablement les tensions.
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Parce qu’elle ouvre des solutions originales, elle est adaptée aux situations complexes et inédites.
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Parce que les Parties sont les propres artisans de leur solution, elle est efficace et réparatrice.
La médiation tend, outre au règlement d'une situation critique, à apaiser et à restaurer les relations. Il existe différentes types de médiation, volontaire ou judiciaire, et s'appliquant à différentes domaines. Il existe aussi différentes méthodologies.
Médiation judiciaire ou volontaire
Judiciaire
Le juge déjà saisi d'un litige peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord de celles-ci, ordonner une médiation (article 1734 du Code Judiciaire). Une telle demande peut intervenir à tous les stades de la procédure, tant que la cause n'a pas été prise en délibéré.
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Quand la médiation est judiciaire, elle est encadrée par le juge puisqu’une décision est rendue par ce dernier qui fixe notamment la durée initiale de la mission du médiateur et indique la date à laquelle l'affaire est remise. Le médiateur doit en outre informer le juge du moment où il commence la médiation et, à l’issue de sa mission, il doit faire savoir au juge si les parties sont oui ou non parvenues à trouver un accord.
Si la médiation a donné lieu à la conclusion d'un accord, les parties ou l'une d'elles peuvent demander au juge de l'homologuer, ce qui lui donnera les effets d’un jugement.
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En principe, en cas de médiation judiciaire, seul un médiateur agréé peut être désigné. Toutefois, si les parties démontrent qu'aucun médiateur agréé présentant les compétences requises pour les besoins de la médiation n'est disponible, le juge pourra faire droit à leur demande de voir désigné un médiateur non agréé.
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Volontaire
Pour prévenir une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuses, voire même pendant ou après le déroulement de celle-ci (en fait, tant qu’une décision n’a pas été rendue par le tribunal), les parties peuvent décider de recourir de leur propre initiative au processus de médiation. Elles choisissent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.
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Les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus. Leur accord à ce sujet est consigné par écrit dans un document appelé "protocole de médiation" qui devra être signé par les parties et par le médiateur dès l’entame du processus. Vous trouverez plus de détails et un exemplaire de protocole ici.
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Le médiateur, spécialement formé à cet effet, va tenter de rétablir le dialogue entre les parties en favorisant une communication empreinte de respect. Son rôle consistera à aider les parties à élaborer elles-mêmes la solution à leur litige qui correspond le mieux à leurs besoins.
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Le processus est volontaire en ce que la médiation ne peut jamais être imposée aux parties ; ce sont elles qui choisissent ou non d’y participer et elles peuvent décider d’y mettre fin à tout moment. La confidentialité du processus est garantie par la loi qui prévoit que les documents établis et les communications faites au cours d'une procédure de médiation et pour les besoins de celle-ci sont confidentiels. En cas d’échec de la médiation, une partie ne pourra dès lors jamais utiliser, dans une procédure judiciaire (ou autre) ultérieure, les éléments dévoilés ou les documents établis lors de la médiation, sous peine de s’exposer à des dommages et intérêts. Le juge écartera d'office des débats les éléments communiqués en violation de l'obligation de secret.
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Si les parties aboutissent à un accord, celui-ci fait l’objet d’un écrit daté et signé par les parties et le médiateur ; cet écrit contient les engagements précis pris par chacune des parties. En cas d'accord, et si le médiateur qui a mené la médiation est agréé par la Commission fédérale de médiation (l’agrément est obtenu si le médiateur remplit des conditions strictes qui garantissent sa qualité), les parties ou l'une d'elles peuvent soumettre l'accord de médiation pour homologation au juge compétent.
L'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement.
Les Atouts de la médiation
La médiation est un instrument EFFICACE de résolution des conflits à l'amiable. Son caractère volontaire et positif est déjà un élément de réussite. Elle présente de nombreux atouts:
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rapidité: la médiation se déroule sur rendez-vous, dans des délais rapprochés, sans contraintes liées au greffe, aux disponibilités des avocats ou à la procédure. Une procédure judiciaire est longue; en médiation, lorsque la communication est rétablie, un accord se dessine en moyenne en moins de trois séances de trois heures.
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maîtrise du coût: le nombre de séances est estimé, le coût horaire est déterminé dans le protocole, les parties demeurent libres de leur temps, il n'y a pas de frais de procédure.
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absence de rigidité: le caractère de la démarche est volontaire, les règles de fonctionnement sont déterminées à l'avance et peuvent être modulées. Le cadre des entretiens est neutre, et permet l'expression spontanée (au contraire du tribunal).
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pas de perdants: au contraire d'une procédure judiciaire qui désigne un perdant et un gagnant, en médiation, il n'y a que des gagnants puisque les parties trouvent elles-même la solution qui les satisfait et qui répond à leurs besoins, attentes, valeurs.
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durable: un bon accord est établi sur des bases saines, loyales, équilibrées, reconnues par toutes les parties. La satisfaction mutuelle des parties est un gage de durée de celui-ci dans le temps.
Enfin, et c'est sans doute le plus important:
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Sur le plan humain: le processus offre aux médiés l'occasion d'exprimer leur ressenti et leur offre au travers des négociations et des choix qu'ils posent librement, une autonomie recouvrée, une maturation dans leur cheminement de vie, et enfin une autre manière d'envisager les relations à l'autre et au monde.
